¶ Article 1 : Définitions
Dans ce Contrat, les termes suivants ont les significations énoncées ci-dessous** :
- Service MX Pro : désigne le service de création et de gestion de boîtes mails professionnelles, sécurisées et cryptées, avec un nom de domaine personnalisé, offert par Adion.
- Webclient : désigne l'interface web fournie par Adion pour accéder aux boîtes mails, soit via l'adresse standard mail.myadion.com, soit via un hébergement personnalisé choisi par le Client.
- Client SMTP/IMAP/POP3 : désigne tout logiciel ou application permettant la gestion des emails, compatible avec les systèmes Android, iOS, Windows, Mac ou Linux.
- Antivirus et Antispam : désignent les fonctionnalités de sécurité intégrées dans le service MX Pro.
- DNS Cloudflare : désigne le service de protection et de sécurisation des DNS fourni par Cloudflare dans le cadre du Service MX Pro.
- Nom de Domaine Adion Cloud : désigne le service d'enregistrement et de gestion de noms de domaine proposé par Adion dans le cadre du Service MX Pro.
¶ Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Particulières de Service régissent la fourniture du Service MX Pro par Adion, incluant la création et la gestion de boîtes mails professionnelles, l'accès via le Webclient, la compatibilité avec divers clients mail, ainsi que les fonctionnalités de sécurité et de gestion de nom de domaine.
¶ Article 3 : Documents contractuels
Les documents contractuels régissant le Service MX Pro comprennent :
- Les Conditions Générales de Service ;
- Charte Déontologique ;
- L'annexe relative au traitement des données personnelles ;
- Société Apparentées ;
- Sous-traitants ultérieurs ;
- Les présentes Conditions Particulières de Service ;
- La Brochure Tarifaire détaillant les tarifs applicables au Service MX Pro ;
- Tout autre document jugé nécessaire par Adion.
¶ Article 4 : Conditions de souscription
Pour souscrire au Service MX Pro, le Client doit :
- Être une personne physique ou morale, en France ou à l'étranger ;
- Utiliser le Service pour des besoins professionnels ou personnels ;
- Fournir les informations et documents justificatifs requis ;
- Accepter les présentes Conditions Particulières de Service.
¶ Article 5 : Entrée en vigueur et Durée
Le Contrat est effectif dès la validation de la Commande par Adion et reste en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties, avec un préavis d'un mois.
¶ Article 6 : Résiliation
En cas de résiliation, des frais peuvent être appliqués pour :
- Conservation des Données : Les données seront conservées pendant un mois avant leur destruction finale. Le montant des frais de conservation varie en fonction de la quantité de données à préserver, avec un minimum de 10€ et un maximum de 120€.
- Conservation du Nom de Domaine : La conservation du nom de domaine est facturée oneshot.
¶ 6.2 Procédure de demande de résiliation
Pour résilier le Service MX Pro, le Client doit suivre la procédure définie dans les Conditions Générales de Service, à savoir :
- Envoyer une demande de résiliation par courrier avec accusé de réception à l'adresse du siège social d'Adion, ou
- Envoyer un email au service client d'Adion.
Une fois la demande de résiliation approuvée par le service client d'Adion, les données du Client sont conservées pour une durée d'un mois à compter de la date effective de résiliation. Pendant cette période, le Client peut demander une archive de ses données.
À l'expiration de ce délai, les données seront définitivement détruites. Une attestation de destruction sera ensuite délivrée au Client.
Concernant le nom d'utilisateur et le domaine, ils restent conservés pour une durée indéterminée. Dans le cas où un utilisateur souhaite créer un nouveau compte email avec le même domaine, il lui sera proposé une adresse email différente de celles précédemment utilisées, afin de prévenir tout usage frauduleux.
¶ Article 7 : Fonctionnalités et Nature du service
Le service de messagerie offert par Adion est mutualisé, ce qui signifie que les ressources et l'infrastructure sont partagées entre plusieurs clients.
Le Service MX Pro comprend :
- La possibilité d'utiliser un Webclient standard ou personnalisé ;
- La compatibilité avec divers clients mail SMTP, IMAP et POP3 ;
- Des fonctionnalités intégrées d'antivirus et d'antispam;
- La protection et sécurisation des DNS par Cloudflare ;
- La gestion de plusieurs domaines et utilisateurs ;
- Des mesures de sécurité telles que le cryptage SSL pour les connexions et le support de DMARC, DKIM et SPF ;
- Des outils pour faciliter la sauvegarde et la restauration des données de messagerie ;
- La gestion des contacts et des calendriers, synchronisables avec d'autres appareils et applications ;
Le service de messagerie offert par Adion est mutualisé, ce qui signifie que les ressources et l'infrastructure sont partagées entre plusieurs clients.
¶ Article 8 : Garantie du service
En cas d'incident technique affectant le Service MX Pro, le Client est invité à ouvrir un ticket auprès du service client d'Adion, conformément aux procédures décrites dans les Conditions Générales de Service. L'équipe d'Adion s'efforcera d'étudier et de résoudre la problématique dans les meilleurs délais possibles.
Adion ne garantit pas la continuité ininterrompue du Service MX Pro. Il n'y a pas de garantie de temps de rétablissement (GTR), de niveau de service (SLA) ou d'autres formes de garanties de performance.
¶ 8.3 Suspension pour Maintenance ou Mises à Jour
Le Service MX Pro peut être suspendu à tout moment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour de sécurité. Ces interruptions peuvent survenir sans préavis et pour une durée indéfinie.
Le Service MX Pro fonctionne en IPv4 et IPv6. Pour les clients utilisant le service en IPv6, il est important de noter que certains serveurs de destination, tels que Gmail ou Yahoo, peuvent refuser l'émission de mails en provenance des infrastructures d'Adion. Adion ne peut être tenu responsable de ces refus.