Ces Conditions Particulières définissent les conditions et modalités de fourniture des Services d'Infogérance Web par Adion. Elles viennent en complément et/ou dérogent aux Conditions Générales Adion. Des Conditions Spécifiques peuvent les compléter et/ou les amender. Ces conditions particulières sont applicables à compter de la date de souscription du Service d'Infogérance Web par le client ou à la date d'achat des heures individuelles en dehors du cadre de l'engagement.
Dans ces conditions particulières, les termes suivants ont les significations énoncées ci-dessous :
Les présentes Conditions Particulières de Service régissent la fourniture du service d'infogérance web par Adion, incluant la maintenance, la mise à jour, la correction de bugs éventuels, l'implémentation de nouvelles fonctionnalités, de design ou de traitement d'image dans la limite d'un quota d'heures annuel avec engagement facturé mensuellement.
Les documents contractuels régissant le service d'infogérance web comprennent :
Pour souscrire au Service Infogérance Web, le client doit :
L'engagement est effectif dès la validation de la commande par Adion et reste en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties. En souscrivant à ce service, le client choisit un engagement de 12 mois ou 24 mois, renouvelable annuellement.
Si le client ne souhaite pas renouveler son engagement pour 24 mois ou 12 mois supplémentaires, il doit avertir notre service client par mail à l'adresse hello@myadion.com en demandant l'annulation du service au moins 15 jours avant le renouvellement automatique, soit à la date anniversaire de ce dernier.
Le client peut demander une résiliation anticipée de son service pour des raisons qui lui sont propres :
Tout renouvellement réengage le client pour une durée de 24 mois. Le renouvellement de ce service est automatique. A minima deux mois avant la date de renouvellement, Adion notifiera le client d'un renouvellement automatique du service. Le client pourra alors effectuer une demande de résiliation s'il ne souhaite pas continuer.
Si le client souhaite changer la durée d'engagement de son service, en passant de 24 mois à 12 mois ou inversement, il peut en faire la demande au service commercial au minimum 15 jours avant la date de renouvellement de son service.
Si le client souhaite migrer vers une offre inférieure à celle initialement choisie, il doit faire une demande de résiliation et souscrire à une nouvelle offre.
En cas d'impayés, Adion se réserve le droit de résilier le service et de facturer les mensualités restantes au prorata, ou de demander une caution équivalente à trois mensualités.
En cas de fermeture définitive de l'entreprise du client par décision judiciaire, le client doit en informer Adion sous 7 jours. La résiliation du service est alors immédiate, avec une facturation au prorata des mensualités restantes.
Ces conditions particulières sont susceptibles d'évoluer durant l'engagement du client. En cas de mise à jour des conditions, Adion notifiera le client. Si ce dernier n'est pas d'accord avec les modifications, il peut demander la résiliation du service, impliquant une facturation conformément à l'article 5.2 - Résiliation anticipée.
Le client dispose chaque année d'un quota d'heures de service réparti sur différentes branches d'activité incluses dans ce service d'infogérance web. Ce quota annuel est rechargé chaque année à la date anniversaire de souscription du service. Dans le cadre d'un engagement de 24 mois, le client bénéficie d'un quota la première année, puis d'un rechargement la deuxième année. De même, pour un engagement de 12 mois, le client bénéficie d'un rechargement la deuxième année en cas de renouvellement.
Le quota maximal annuel est de 156 heures, réparties comme suit :
Les heures de développement web sont réparties en deux catégories :
Le client est conseillé de ne pas implémenter de nouvelles fonctionnalités nécessitant un développement conséquent, au risque d'épuiser le quota annuel.
Le client bénéficie d'heures de design pour la création de nouvelles maquettes sous Figma par Adion, avec un nombre illimité de révisions dépendant du quota d'heures.
Le client bénéficie d'heures d'édition d'image à caractère illustratif. Il peut aussi demander à faire des retouches photographiques pour son site internet ou son application.
Une fois le quota atteint, aucune demande supplémentaire ne sera prise en charge. Cependant, les modifications suivantes restent possibles :
Lorsque le client atteint le quota d'heures maximal disponible dans une année, il a la possibilité de recharger ce quota en commandant des heures supplémentaires vendues indépendamment du présent engagement, selon les conditions tarifaires en vigueur lors de la commande de ces heures supplémentaires. Le client ne bénéficie donc pas de remise sur l'achat de ces heures supplémentaires. Ces heures achetées peuvent être migrées sur ce service, permettant de bénéficier de la priorité d'exécution sur les demandes au service client.
Considérant que les heures de services sont moins coûteuses dans ce service d'infogérance, il est probablement préférable pour le client de changer d'offre d'infogérance pour un contrat supérieur à celui-ci, permettant un quota plus élevé.
Les heures de service fournies sont limitées à la gestion d'une seule application ou d'un seul site web. Il n'est donc pas possible d'appliquer ce service à l'ensemble des sites web et applications dont le client dispose.
Il est possible pour le client de migrer ce service sur un autre site web ou application dont il dispose, dans la limite d'un changement par semestre, soit au maximum deux migrations par an. Cette migration n'implique aucun rechargement de quota.
Le client peut demander une migration de l'offre actuelle vers une offre plus conséquente dans la gamme de service d'infogérance web, lui permettant un rechargement de quota en fonction de l'offre contractée à la demande du client. Le changement d'offre est possible uniquement pour une offre supérieure à celle souscrite par le client. Si le client choisit de migrer vers une offre supérieure, les mensualités restantes de la présente offre seront reportées sur la nouvelle offre. Par exemple, un client ayant pris un engagement de 12 mois et lui restant 4 mois de service, en choisissant de faire évoluer son offre, bénéficiera de 4 mois avant le renouvellement de la nouvelle offre pour la durée initialement choisie sur la première offre.
Les heures d'infogérance web peuvent également être achetées individuellement, en dehors d'un engagement de 12 ou 24 mois. Les présentes conditions particulières s'appliquent également à ces achats individuels avec les spécificités suivantes :
Les heures achetées individuellement sont cumulables et peuvent être utilisées à la demande du client ou en cas de besoin par Adion. Les heures d'infogérance achetées en dehors de l'offre avec engagement peuvent être utilisées sur n'importe quel service.
Les heures achetées individuellement ne bénéficient pas de la priorité de service accordée aux clients ayant souscrit à une offre avec engagement.
À l'épuisement des heures, le client peut choisir d'en racheter. Les heures n'expirent pas et peuvent être utilisées à tout moment.
Étant donné qu'il n'y a pas d'abonnement, il n'y a pas de résiliation applicable. Les heures achetées individuellement ne sont pas remboursables.
Lorsque le client bénéficie d'un contrat d'infogérance web avec engagement, il a la possibilité de migrer les heures individuelles sur ce contrat en effectuant une demande par email au service client. Ces heures sont donc considérées comme intégrantes au contrat d'engagement et ne sont plus soumises à l'article 7 - Heures Individuelles d'Infogérance Web.
Dans le cadre de ce service, toute requête liée au site internet ou à l'application doit être adressée auprès du service client Adion. L'accès au service client est disponible 7 jours sur 7, de 9h à 18h, y compris les jours fériés, uniquement par mail à hello@myadion.com.
Le service client prend en charge les problématiques liées au fonctionnement, à l'amélioration, à la maintenance, à la mise à jour, et à l'ajout de fonctionnalités.
Adion ne prendra en charge que les demandes du client ayant souscrit à ce service et non celles de ses propres clients. Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la résolution d'un problème ou d'une demande.
Les clients de ce service avec engagement sont traités en priorité, selon la gravité de l'intervention et la durée de développement la plus courte. Toutefois, le client est conscient que des offres plus importantes confèrent une priorité supplémentaire aux clients les ayant souscrites.
Adion s'engage à fournir une première réponse sous 24 heures. Adion ne fournit pas de garantie sur les délais de traitement ou de résolution liés à un bug ou une demande du client.
Ce service ne couvre pas les risques liés à la perte de données, aux cyberattaques, aux problèmes réseau, aux latences serveurs ou à tout autre bug non lié au code source en lui-même. Il est de la responsabilité du client d'effectuer une sauvegarde au minimum hebdomadaire sur un support autre que son hébergeur actuel.
En cas de nouveaux bugs suite à des mises à jour, ajouts de fonctionnalités ou usage intensif de l'application en production, Adion n'est pas responsable des impacts sur les données du client ou des pertes de revenu éventuelles. Ce service ne garantit pas une continuité ou disponibilité ininterrompue.
Ce service s'applique uniquement au site web ou à l'application utilisant certaines technologies et frameworks spécifiés, notamment : PHP, Javascript, HTML, CSS, Sass, Less, SQL, NodeJS, NuxtJS, VueJS, Adonis et Laravel.
Pour toute nouvelle fonctionnalité ou configuration avancée, le client doit fournir un cahier des charges complet. Adion peut aider à sa réalisation moyennant des frais supplémentaires. Il appartient au client de définir ses besoins et de vérifier si les propositions faites par le prestataire sont conformes aux objectifs et actions envisagés. En aucun cas, le cahier des charges ne pourra subir une modification du fait du client après validation initiale.
Le client doit fournir des maquettes éligibles pour les modifications de design. Toutefois, si le client a réalisé la maquette chez un autre prestataire ou par lui-même, Adion peut fournir une version Figma moyennant des frais supplémentaires. Les heures de design incluses dans ce service permettent uniquement la réalisation d'une maquette par Adion.
Le client se doit de répondre aux demandes du service client afin d'aider à la résolution d'un ticket. Le client doit effectuer des essais sur son site web ou son application à la demande du service client.
Adion décline toute responsabilité en cas de perte de données, quelle qu'en soit la cause. Il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder ses données.
Adion ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions commises lors de la prestation des Services d'Infogérance Web.
Adion ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves, les actes de terrorisme, etc.
Adion offre des conseils et des recommandations sur l'infrastructure, les logiciels et la pérennité des données dans le cadre du Service d'Infogérance Web. Ces conseils visent à optimiser les performances, la sécurité et la fiabilité de l'infrastructure du client. La mise en place de ces solutions est à la charge du client.
Le client reste seul responsable de la gestion et de la sauvegarde de ses données. Adion décline toute responsabilité en cas de perte, corruption ou divulgation des données du client, quelle qu'en soit la cause. Il est de la responsabilité du client de mettre en place des mesures adéquates pour assurer la sécurité et la pérennité de ses données, incluant la réalisation de sauvegardes régulières et le déploiement de solutions de sécurité adaptées.
Les services soumis à ce contrat peuvent être hébergés chez Adion ou chez un autre hébergeur. Dans tous les cas, le client est soumis aux conditions particulières de l'hébergeur en question. Les conditions particulières de l'infogérance web d'Adion ne surpassent pas celles de l'hébergeur.
Lorsque le service est hébergé chez un autre hébergeur, le client doit se conformer aux politiques, conditions d'utilisation, et accords de niveau de service (SLA) de cet hébergeur. Adion ne peut être tenu responsable des manquements ou des défauts de service de l'hébergeur tiers.
Le client est responsable de vérifier les conditions spécifiques de l'hébergeur sélectionné et de s'assurer qu'elles répondent à ses besoins avant de souscrire au Service d'Infogérance Web. En cas de conflit entre les conditions de l'hébergeur et les présentes Conditions Particulières de Service, les conditions de l'hébergeur prévalent.