Dans le Contrat, les termes suivants ont la signification ci-après :
Les présentes Conditions Particulières de Service ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la fourniture et de l’utilisation du Service d’infogérance Adion Care.
Le Service peut être fourni :
Les documents contractuels régissant le Service d’infogérance comprennent, par ordre de préséance décroissante :
La souscription vaut reconnaissance par le Client que le Service répond à ses besoins. Le Contrat prévaut sur tout document du Client (CGA, lettres de commande, etc.).
Le Client souscrit pour les besoins de son activité. La souscription est effectuée par le représentant légal ou un mandataire dûment habilité.
Le Client fournit les informations et pièces nécessaires à l’étude, au déploiement et à l’exécution du Service (ex. pièce d’identité, justificatif de domicile, facture opérateur Internet/téléphonie, etc.).
Adion peut réaliser des vérifications et refuser la Commande en cas de non-conformité ou de solvabilité jugée insuffisante, sans indemnité.
Les offres d’infogérance Adion Care sont soumises à une étude d’éligibilité tenant compte :
Les équipements de marque Apple (macOS, iOS, iPadOS) ne sont pas éligibles au Service.
À la validation de la Commande par Adion ou, à défaut, à la Mise en Service.
Le Contrat est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, sauf cas d’intervention ponctuelle à la demande du Client.
Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d’un (1) mois, sauf dénonciation par l’une des Parties moyennant un préavis écrit d’un (1) mois avant l’échéance.
En cas de résiliation anticipée du fait du Client et hors faute d’Adion, l’ensemble des mensualités restantes jusqu’au terme de l’engagement deviennent exigibles.
Après mise en demeure restée infructueuse 30 jours, la Partie non défaillante peut résilier de plein droit. Les impayés autorisent suspension puis résiliation (art. 12).
Toutes sommes dues deviennent immédiatement exigibles. Les matériels/licences fournis par Adion sont désinstallés/désactivés.
Le Service comprend, selon l’abonnement souscrit (Classic ou Premium) :
Spécificités Premium (en sus du Classic) :
Le service sans abonnement d'infogérance Adion Care est facturé à l'intervention selon les conditions tarifaires en vigueurs. Il permet d'accéder à un dépannage à distance ou sur site des équipements du client. En cas de réparation matériel un devis est estimé auprès du client. L'intervention couvre les cas de figure les plus simple: configuration d'un ordinateur, déploiement de logiciel, mise en place d'une imprimante, cablage, diagnostique hardware, configuration réseau, formation et conseil sur les équipements et services dont dispose le client.
Le service client Adion Care est disponible 7j/7 de 09:00 à 18:00 (heures de Paris) dans le cadre d'un abonnement Adion Care Premium et hors cas de force majeure/maintenance planifiée. Dans le cadre d'une offre autre que Premium, le service client est disponible selon les horraires défini dans les conditions générales de service.
Offre Premium : téléphone, e-mail et ticket ; Première réponse sous 48 h ouvrées.
Ponctuel ou autre abonnement : e-mail et ticket uniquement ; Première réponse sous 72 h ouvrées.
Classic : assistance à distance incluse, interventions sur site facturées selon la Brochure Tarifaire.
Premium : interventions sur site gratuites dans un délai de 72 h ouvrées, dans un rayon de 20 km autour du centre de proximité Adion Care. En dehors de cette zone, des frais kilométriques peuvent s’appliquer.
Les tickets sont traités selon la priorité suivante :
Jusqu'a trois équipement client est pris en charge dans le cadre d'un abonnement. Les équipements sous couverture par l'abonnement est séléctionné par le client au moment de la première intervention sur site ou à distance. Adion récupère le numéro de série (S/N), adresse MAC, type d'appareil, marque et modèle de chaques équipements afin de les déclarer dans le système d'information en tant qu'équipements pris en charge.
Une fois l'enregistrement intiale effectué lors de la première intervention, les équipements seront pris en charge par le service Adion Care choisis par le client et ne pourront être retiré ou remplacé de la couverture uniquement à la date d'anniversaire du contrat. Le client aura donc la possibilité d'intégrer en remmplacement des équipements pris en charge de nouveau équipements dans la limite de 3 équipements.
N'est pris en charge par le service Adion Care uniquement les produits sous les conditions suivantes:
Licences incluses dans l’abonnement pour les équipements couverts. Les EULA éditeurs s’appliquent.
Un remplacement initial d'un disque dur HDD par SSD est inclus (main d'oeuvre incluse) pour un ordinateur disposant d'un disque dur mécanique si le client souhaite procéder à un remplacement. Le remplacement est gratuit et éligible sous les conditions suivantes:
Dans le cadre d'une intervention ponctuel ou un abonnement non premium, le remplacemement, réparation de l'équipement client et main d'oeuvre sont soumis à un devis et une facturation complémentaire.
Les pièces de rechange utilisées peuvent être neuves ou reconditionnées, compatibles et équivalentes aux caractéristiques d’origine.
Pendant la durée de réparation, Adion peut proposer un équipement de prêt temporaire contenant la copie sécurisée des données du Client.
Dans le cadre d'un abonnement premium les pièces suivante sont prise en charge:
Le remplacement est pris en charge selon les conditions suivantes:
Le remplacement est effectué de la manière suivante:
Les logiciels, scripts, configurations et méthodologies demeurent la propriété d’Adion et/ou des éditeurs. En aucun cas ceux-çi ne doit être utilisé en dehors du cadre de l'abonnement Adion Care ni partagé ou renvendu à des tiers.
Sont exclus sauf mention contraire en Brochure Tarifaire ou devis spécifique :
Serveurs, hyperviseurs, clusters, stockage SAN/NAS d’entreprise, systèmes critiques 24/7, applicatifs métiers éditeurs (ERP, LOB) et développements spécifiques ; Réparations carte mère, dégât liquide, casse, oxydation, vol, perte, sinistre, foudre ; Données, pertes d’exploitation, pertes de profit, atteinte à l’image ; Interventions hors zone couverte ; Problèmes liés à des tiers (FAI, hébergeur, éditeur logiciel, constructeur) ; Toute demande dépassant le périmètre Équipements Couverts.
Adion n’est pas tenue à une obligation de résultat, mais de moyens.
Adion peut suspendre ou restreindre le Service, sans préavis, en cas d’urgence (usage illicite/non conforme), défaut de paiement, injonction légale, menace sécurité. La facturation se poursuit durant la suspension imputable au Client.
Adion est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe dans l’exécution du Service.
En tout état de cause, la responsabilité totale d’Adion est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du Service au cours des six (6) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Sont exclus : pertes de données, pertes d’exploitation, atteinte à l’image, perte de clientèle ou tout dommage indirect.
Le Client est informé des aléas d’Internet ; il met en place ses propres mesures (sauvegardes, chiffrement, MFA).
Adion peut faire évoluer le Service et/ou les tarifs. En cas de modification substantielle défavorable, information 1 mois avant effet ; le Client peut résilier dans ce délai (hors indemnité) sinon acceptation tacite.
Aucun droit de PI n’est cédé au Client. Toute reproduction, décompilation, rétro-ingénierie des logiciels/artefacts fournis est interdite, sauf droit impératif.
Les informations échangées et le Contrat sont confidentiels pendant la durée du Contrat et 3 ans après son terme.
Le Client autorise Adion à mentionner son nom/logo comme référence commerciale (sauf opposition écrite).
Le Client ne peut céder le Contrat sans accord écrit d’Adion. Adion peut librement sous-traiter/assigner tout ou partie de ses droits/obligations.
Les Parties ne sont pas responsables en cas de force majeure. Les Parties conviennent de renoncer à l’article 1195 du Code civil (imprévision).
Les notifications peuvent être effectuées par écrit, y compris sous forme électronique, à l’adresse suivante :
Adion Expertise Client – 14 Avenue de Biarritz, 31300 Toulouse
Toute correspondance électronique adressée à l’adresse e-mail du Client mentionnée dans la Commande est réputée reçue valablement.